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Décret 849-2011

Concernant la modification du décret numéro 137-2008 du 20 février 2008 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Consolidated Thompson Iron Mines Limited pour le projet de mine de fer du lac Bloom sur le territoire de la municipalité de Fermont

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ATTENDU QUE, en application de la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) et du Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (R.R.Q., c. Q-2, r. 23), le gouvernement a délivré, par le décret numéro 137-2008 du 20 février 2008, un certificat d’autorisation à Consolidated Thompson Iron Mines Limited pour réaliser le projet de mine de fer du lac Bloom sur le territoire de la municipalité de Fermont;

ATTENDU QUE, en vertu de l’article 122.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement, l’autorité qui a délivré un certificat d’autorisation peut également le modifier ou le révoquer, à la demande de son titulaire;

ATTENDU QUE Consolidated Thompson Iron Mines Limited est le partenaire majoritaire de la Société en commandite de la mine de fer du lac Bloom qui a soumis, le 3 mars 2011, une demande de modification du décret numéro 137-2008 du 20 février 2008 afin de doubler le rythme de production autorisé pour le projet;

ATTENDU QUE Société en commandite de la mine de fer du lac Bloom a déposé, le 3 mars 2011, une évaluation des impacts sur l’environnement relative aux modifications demandées;

ATTENDU QUE, après analyse, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs conclut que la modification demandée est jugée acceptable sur le plan environnemental;

IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs :

QUE le dispositif du décret numéro 137-2008 du 20 février 2008 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Consolidated Thompson Iron Mines Limited pour le projet de mine de fer du lac Bloom sur le territoire de la municipalité de Fermont soit modifié par l’ajout, à la condition 1, des documents suivants :

  • SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DE LA MINE DE FER DU LAC BLOOM. Projet minier du lac Bloom – Phase II – Augmentation de production – Demande de modification de décret, préparé par GENIVAR Inc., février 2011, 29 pages et 3 annexes;
  • SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DE LA MINE DE FER DU LAC BLOOM. Projet minier du lac Bloom – Phase II – Augmentation de production – Demande de modification de décret, Réponses aux questions et commentaires,  préparé par GENIVAR Inc., avril 2011, 10 pages et 3 annexes.

 

 

 

 

 

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