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Décret 125-2011

Concernant la modification du décret numéro 378-2005 du 20 avril 2005 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Hydro-Québec pour le projet d’aménagements hydroélectriques de la Chute-Allard et des Rapides-des-Cœurs sur le territoire de la ville de La Tuque

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ATTENDU QUE, en application de la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) et du Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 9), le gouvernement a délivré, par le décret numéro 378-2005 du 20 avril 2005, un certificat d’autorisation à Hydro-Québec pour réaliser le projet d’aménagements hydroélectriques de la Chute-Allard et des Rapides-des-Cœurs sur le territoire de la ville de La Tuque;

ATTENDU QUE, en vertu de l’article 122.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement, l’autorité qui a délivré un certificat d’autorisation peut également le modifier ou le révoquer à la demande de son titulaire;

ATTENDU QU’Hydro-Québec a soumis des demandes de modification du décret numéro 378-2005 du 20 avril 2005 et que le gouvernement a autorisé ces modifications par les décrets numéros 955‑2005 du 19 octobre 2005, 138-2007 du 14 février 2007 et 428-2008 du 30 avril 2008;

ATTENDU QU’Hydro-Québec a soumis, le 5 juillet 2010, une demande de modification du décret numéro 378-2005 du 20 avril 2005 afin de permettre un débit réservé écologique maximal de 20 mètres cubes par seconde en période de fraie du doré jaune dans le tronçon court-circuité de l’aménagement hydroélectrique des Rapides‑des-Cœurs;

ATTENDU QU’Hydro-Québec a déposé, le 5 juillet 2010, une évaluation des impacts sur l’environnement relative à la modification demandée;

ATTENDU QUE, après analyse, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs conclut que la modification demandée est jugée acceptable sur le plan environnemental;

IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs :

QUE le dispositif du décret numéro 378-2005 du 20 avril 2005, modifié par les décrets numéros 955‑2005 du 19 octobre 2005, 138-2007 du 14 février 2007 et 428-2008 du 30 avril 2008, soit modifié de nouveau par l’ajout, à la condition 1, des documents suivants :

  • HYDRO-QUÉBEC. Aménagements hydroélectriques de la Chute‑Allard et des Rapides-des-Cœurs – Activités de l’année 2008 – Programme de compensation de l’habitat du poisson et suivi environnemental, préparé par Aecom Tecsult inc., septembre 2009, 102 pages et annexes;
  • HYDRO-QUÉBEC. Modification du débit réservé printanier dans le tronçon court-circuité de la centrale des Rapides-des-Coeurs, février 2010, 7 pages;
  • Lettre de M. Richard Cacchione, d’Hydro-Québec Production, à Mme Line Beauchamp, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, datée du 3 juin 2010, concernant l’aménagement hydroélectrique des Rapides-des-Cœurs – Demande de modification du décret numéro 378-2005 du 20 avril 2005, 2 pages.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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