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Décret 737-2010

Concernant la modification du décret numéro 616-2010 du 7 juillet 2010 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Saint-Laurent Énergies inc. pour le projet d’aménagement du parc éolien du Lac-Alfred sur le territoire des municipalités régionales de comté de La Matapédia et de La Mitis.

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ATTENDU QUE, en application de la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) et du Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 9), le gouvernement a délivré, par le décret numéro 616-2010 du 7 juillet 2010, un certificat d’autorisation à Saint-Laurent Énergies inc. pour réaliser le projet d’aménagement du parc éolien du Lac-Alfred sur le territoire des municipalités régionales de comté de La Matapédia et de La Mitis;

ATTENDU QUE, en vertu de l’article 122.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement, l’autorité qui a délivré un certificat d’autorisation peut également le modifier ou le révoquer à la demande de son titulaire;

ATTENDU QUE Saint-Laurent Énergies inc. agit à titre de mandataire pour EEN CA Lac Alfred S.E.C. et RES Canada Lac Alfred S.E.C.;

ATTENDU QUE Saint-Laurent Énergies inc. a soumis, le 27 juillet 2010, une demande de modification du décret numéro 616-2010 du 7 juillet 2010 afin qu’il soit émis à EEN CA Lac Alfred S.E.C. et RES Canada Lac Alfred S.E.C., les copropriétaires en indivision du projet d’aménagement du parc éolien du Lac-Alfred;

ATTENDU QU’aucun impact environnemental n’est associé à la modification demandée;

IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs :

QUE EEN CA Lac Alfred S.E.C. et RES Canada Lac Alfred S.E.C. soient substituées à Saint-Laurent Énergies inc. comme titulaires de l’autorisation délivrée en vertu du décret numéro 616-2010 du 7 juillet 2010;

QUE le dispositif du décret numéro 616-2010 du 7 juillet 2010 soit modifié comme suit :

1.      La condition 1 est modifiée en y ajoutant le document suivant :

  • Courriel de M. Stéphane Boyer, de Saint-Laurent Énergies inc., à Mme Marie‑Claude Théberge, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, envoyé le 27 juillet 2010 à 22 h 40, concernant la demande de modification de décret;

2.      Dans les conditions 3 à 13, une référence à Saint-Laurent Énergies inc. devient une référence à EEN CA Lac Alfred S.E.C. et RES Canada Lac Alfred S.E.C.

 

 

 

 

 

 

 

 

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