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Décret 661-2010

Concernant la modification du décret numéro 1098-2009 du 21 octobre 2009 relatif à la délivrance d’un certificat d’autorisation à Éoliennes Mont-Louis s.e.c. pour le projet d’aménagement d’un parc éolien sur le territoire de la Municipalité de Saint‑Maxime-du-Mont-Louis

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ATTENDU QUE, en application de la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) et du Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 9), le gouvernement a délivré, par le décret numéro 1098-2009 du 21 octobre 2009, un certificat d’autorisation à Éoliennes Mont-Louis s.e.c. pour le projet d’aménagement d’un parc éolien sur le territoire de la Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont‑Louis;

ATTENDU QUE, en vertu de l’article 122.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement, l’autorité qui a délivré un certificat d’autorisation peut également le modifier ou le révoquer à la demande de son titulaire;

ATTENDU QUE Éoliennes Mont‑Louis s.e.c. a soumis, le 23 mars 2010, une demande de modification du décret numéro 1098-2009 du 21 octobre 2009 afin de réaliser des modifications dans le type d’éoliennes utilisées et dans la configuration du parc éolien dont la construction n’est pas débutée;

ATTENDU QUE Éoliennes Mont‑Louis s.e.c. a déposé, le 23 mars 2010, une évaluation des impacts sur l’environnement relative aux modifications demandées;

ATTENDU QUE, après analyse, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs conclut que les modifications demandées sont jugées acceptables sur le plan environnemental; ou ATTENDU QU’aucun impact environnemental n’est associé à la modification demandée;

IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation de la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs :

QUE le dispositif du décret numéro 1098-2009 du 21 octobre 2009 soit modifié comme suit :

1.  La condition 1 est modifiée en y ajoutant les documents suivants :

  • MONT-LOUIS WIND L.P. / ÉOLIENNES MONT-LOUIS S.E.C. Projet d’aménagement du parc éolien de Saint-Maxime-du-Mont‑Louis – Étude d'impact sur l'environnement déposée à la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs – Demande de modification de décret par SNC-Lavalin Environnement inc., mars 2010, pagination multiple;
  • Lettre de M. Steve Vertefeuille, de SNC-Lavalin Environnement inc., à Mme Hélène Desmeules, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, datée du 22 mars 2010, concernant la demande de modification de décret, 1 page.

2.      La condition suivante est ajoutée à la fin :

CONDITIONS 14 : AUTRES MESURES APPLICABLES

Toutes les conditions d’autorisation pour les soixante et une éoliennes prévues au décret numéro 1098-2009 du 21 octobre 2009 s’appliquent aux six éoliennes supplémentaires. 

 

 

 

 

 

 

 

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