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Décret 1172-2009

Concernant la modification du décret numéro 735-2007 du 28 août 2007 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de QIT-Fer et Titane inc. pour le programme décennal de dragage d'entretien de la zone portuaire de QIT-Fer et Titane inc. sur le territoire de la Ville de Saint‑Joseph-de-Sorel

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ATTENDU QUE, en application de la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2) et du Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 9), le gouvernement a délivré, par le décret numéro 735-2007 du 28 août 2007, un certificat d'autorisation à QIT-Fer et Titane inc. pour réaliser le programme décennal de dragage d'entretien de la zone portuaire de QIT-Fer et Titane inc. sur le territoire de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel;

ATTENDU QUE, en vertu de l'article 122.2 de la Loi sur la qualité de l'environnement, l'autorité qui a délivré un certificat d'autorisation peut également le modifier ou le révoquer à la demande de son titulaire;

ATTENDU QUE QIT-Fer et Titane inc. a soumis, le 19 juin 2009, une demande de modification du décret numéro 735-2007 du 28 août 2007 relatif au programme décennal de dragage d'entretien de la zone portuaire de QIT-Fer et Titane inc. sur le territoire de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel afin que la profondeur de dragage prévue de 9,14 mètres, en front de la section est du quai, soit ajustée à 10,7 mètres de manière à permettre un accès libre et sécuritaire des navires à cette section de quai;

ATTENDU QUE QIT-Fer et Titane inc. a déposé, le 19 juin 2009, une évaluation des impacts sur l'environnement relative à la modification demandée;

ATTENDU QUE, après analyse, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs conclut que la modification demandée est jugée acceptable sur le plan environnemental;

IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation de la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs :

QUE le dispositif du décret numéro 735-2007 du 28 août 2007 soit modifié par l'ajout, à la condition 1, des documents suivants :

  • Lettre de Mme Anne Laganière, de QIT-Fer et Titane inc., à M. Gilles Brunet, du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, datée du 17 juin 2009, concernant la demande de modification de décret, 1 page et 1 pièce jointe;
  • QIT FER ET TITANE INC. Programme décennal de dragage d'entretien de la zone portuaire de QIT Fer et Titane inc. à Saint‑Joseph-de-Sorel (période 2006-2015) – Modification au décret 735-2007, juin 2009, 9 pages;
  • Lettre de Mme Anne Laganière, de QIT-Fer et Titane inc., à M. Gilles Brunet, du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, datée du 17 septembre 2009, concernant des précisions sur l'appellation de la compagnie, 1 page.

 

 

 

 

 

 

 

 

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