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Autorisation

Milieux hydriques, humides et riverains

Corporation d'Aménagement et de Protection de la rivière Sainte-Anne (CAPSA), Mireille Sager, MELCCFormulaire de demande d’autorisation et de certificat d’autorisation

Comment présenter une demande d’autorisation?

Pour présenter une demande d’autorisation pour des interventions en milieux aquatiques, riverains ou humides, le demandeur doit :

  • remplir deux copies du formulaire de demande d’autorisations;
  • joindre au formulaire deux copies de tous les documents administratifs et techniques requis;
  • envoyer deux copies du formulaire et deux copies des documents au Ministère;
  • remplir la déclaration du demandeur.

Le Ministère tarifie les autorisations et les autres services semblables à des autorisations nécessitant une analyse du Ministère.

Dans le cas où la demande d’autorisation et de certificat d'autorisation vise spécifiquement l’installation de prises d'eau sèches et dont les requérants sont les municipalités et les MRC, voici le formulaire à utiliser :

Avertissement : L’obtention d’une autorisation ne dispense pas son détenteur des obligations légales édictées par toute autre loi ou règlement.


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