Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Demande d’avis préalable

Un avis environnemental préalable indique la possibilité qu’un projet industriel présenté pour autorisation soit soumis à des contraintes environnementales majeures en ce qui a trait aux rejets liquides. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, il est à votre avantage d’obtenir un avis environnemental préalable avant de vous engager davantage dans le processus d’autorisation d’un projet industriel.

Pour obtenir un tel avis, vous devrez remplir et soumettre au Ministère le formulaire Demande d’avis environnemental préalable pour les rejets d’origine industrielle dans le milieu aquatique ( format Word, 73 ko).

 

 

 











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