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Conseil de gestion du Fonds vert
Conseil de gestion du Fonds vert

Programmes découlant du Plan d’action 2013–2020 sur les changements climatiques

Le Plan d'action 2013–2020 sur les changements climatiques, par l'entremise du Fonds vert, finance en partie ou en totalité des programmes qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) ou à favoriser l'adaptation de la société québécoise aux impacts des changements climatiques.

Acronymes des ministères :
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ)
Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES)
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC)
Ministère de la Sécurité publique (MSP)
Ministère des Affaires municipales et l'Habitation (MAMH)
Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP)
Ministère des Transports (MTQ)
Transition Énergétique Québec (TEQ)

Par secteur d'activité

Énergie

Les sources d’énergie utilisées dans les différents secteurs contribuent de façon importante aux émissions de GES du Québec, notamment par l’utilisation des combustibles fossiles. Les actions mises en place visent la conversion vers des sources d’énergie moins émettrices de GES et l’amélioration de l’efficacité énergétique.

Transport

Le secteur du transport est le plus important au Québec en termes d’émissions de GES, contribuant à près de 41 % des émissions en 2014. Les mesures misent en place dans ce secteur ont pour objectif de favoriser l’essor de modes de transport autres que l’auto-solo (ex. : transport actif et collectif). Des efforts sont aussi déployés pour améliorer l’efficacité énergétique et encourager l’utilisation des énergies de substitution pour le transport des personnes et des marchandises. L’électrification des transports constitue également un axe d’intervention privilégié qui se concrétise par le Plan d’action en électrification des transports 2015-2020.

Recherche et innovation

La recherche et l’innovation sont indispensables pour stimuler de nouvelles technologies de lutte contre les changements climatiques. Les actions du PACC visent à développer les connaissances et les savoir-faire en matière de réduction des émissions de GES et d’adaptation aux impacts des changements climatiques ainsi qu’à les intégrer aux pratiques dans divers secteurs d’activité.

Réhabilitation des terrains contaminés

Matières résiduelles et agriculture

Sensibilisation, partenariats et exemplarité de l'État

Coopération climatique internationale

 

Des programmes sont en élaboration. Ils seront ajoutés à la présente liste au fur et à mesure de la mise en œuvre du PACC 2013–2020

 

Par clientèle

Citoyens

Commissions scolaires

Petites, moyennes et grande entreprises

Établissements de recherches

Municipalités et organismes municipaux

Organismes à but non lucratif

Sociétés, autorités organisatrices et agences de transport en commun


Des programmes sont en élaboration. Ils seront ajoutés à la présente liste au fur et à mesure de la mise en œuvre du PACC 2013–2020

Programmes terminés

Transport

  • Programme d’aide gouvernementale à l’amélioration des services de transport en commun (PAGASTC) - MTQ
  • Programme d'aide gouvernementale au transport collectif régional (PAGTCR) - MTQ
  • Programme d’aide gouvernementale transitoire en matière de transport routier des personnes - MTQ
  • Programme de subventions à l’adaptation des taxis et des autocars interurbains pour le transport des personnes se déplaçant en fauteuil roulant - MTQ
  • Programme de soutien à la réalisation de projets de démonstration de taxis électriques – MTQ

Agriculture

  • Programme d’appui en agro-environnement (Prime-Vert) – MAPAQ

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