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Conseil de gestion du Fonds vert
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Diffusion de l'information

Année financière 2020-2021

Le Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels

Diffusion des renseignements liés aux dépenses du CGFV

  • Dépenses de fonction d’un titulaire d’un emploi supérieur
  • Frais de déplacement
    • Personnel du Conseil de gestion du Fonds vert
    • Titulaires d'un emploi supérieur du Conseil de gestion du Fonds vert
  • Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès
  • Frais de bail de location ou d’entente de location

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